ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité). Assemblée générale du 16 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l'affiliation de la Ville à ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité);

Considérant que l'assemblée générale d'ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité) aura lieu le 16 juin 2022, à 10 heures 30, à Namur-Expo, avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 Namur;

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité) du 16 juin 2022 :

Point 1 - Présentation du rapport annuel 2021 – en ce compris le rapport de rémunération

Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021

• Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation;
• Présentation du rapport du réviseur;
• Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2021 et de l’affectation du résultat

Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour  l’année 2021 

Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021 

Point 5 - Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments

Point 6 - Nominations statutaires

Point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.