Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue du Saulchoir. Etablissement d'un passage pour piétons.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que plusieurs riverains dénoncent le manque de sécurité routière dans la rue du Saulchoir, à son débouché avec la rue Abbé Dropsy, à 7540 Kain;

Considérant que les services de police, le Service public de Wallonie et le service mobilité de la Ville se sont rendus sur place et préconisent d'établir un passage pour piétons dans la rue du Saulchoir, à son débouché avec la rue Abbé Dropsy, à 7540 Kain;

Considérant le rapport des services de police joint en annexe;

Considérant les avis rendus par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le plan de localisation;

Considérant que la mesure s’applique à des voiries communales;

Sur proposition du collège communal;

A l’unanimité; 

DÉCIDE :

Article 1er : dans la rue du Saulchoir à Kain, un passage pour piétons est établi à son débouché avec la rue Abbé Dropsy via les marques au sol appropriées.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.