Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, chemin sans nom n°102. Établissement d’une zone 30 abords écoles.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que suite à la sollicitation de la direction de l'école libre de Templeuve pour la mise en place d'une zone 30 abords écoles au sein du chemin sans nom n°102, reliant le n°62 de la rue de Roubaix au n°11A de la rue de Ricarmé, les services de police, le représentant du Service public de Wallonie, Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements et le service mobilité de la ville de Tournai se sont rendus sur place;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le rapport des services de police;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que cette mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

A l’unanimité; 

DÉCIDE :

Article 1er : Chemin sans nom n°102, reliant le n°62 de la rue de Roubaix au n°11A de la rue de Ricarmé, à Templeuve :

l'établissement d'une zone 30 abords écoles via le placement de signaux A23 avec panneau additionnel de distance ad hoc F4a et F4b.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.