Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Cherequefosse, 10. Création de trois emplacements dépose-minute.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant la demande du directeur de l'école Saint-Piat, localisée à la rue Cherequefosse, 10 à 7500 Tournai, qui sollicite la création d'une zone de "dépose-minute" face à son établissement;

Considérant que les services de police, le représentant du Service public de Wallonie ainsi que le service mobilité de la Ville se sont rendus sur place et qu'ils préconisent la mise en place d'une zone de "dépose-minute";

Considérant que cette zone de dépose-minute sera matérialisée en créant trois emplacements de stationnement, en épis, et en interdisant le stationnement dans ces emplacements du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 16 heures 30;

Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en annexe;

Considérant l’avis favorable des services de police;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;