Régie de l'abattoir. Exercice 2021. Comptes annuels. Arrêt.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;

Considérant qu’un crédit reporté d’un montant de 11.048,85 € était prévu pour prendre en charge la perte d’exploitation de la régie communale ordinaire de l’abattoir pour l’exercice 2021;

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité;

ARRÊTE

aux chiffres établis :

1) les comptes annuels de l’exercice 2021 de la régie de l’abattoir se clôturant avec un bénéfice d’exploitation de 0,00€, pour un montant de :

2) l’état des recettes et dépenses à la somme de -12.315,67 € (encaisse au 1er janvier 2021 : 505.347,05 € et au 31 décembre 2021 : 493.031,38 €).

L’intervention communale pour l’année 2021 s’élève à 11.048,85 €, dont 0,00 € ont déjà été versés.

La présente délibération sera soumise à l’approbation des autorités de tutelle.