ASBL VISITWallonia. Convention générale d’insertion 2025. Approbation.

Considérant que la Ville, via son office du tourisme, est membre du club de promotion détente-découverte «Excursions» de l’ASBL VisitWallonia, ayant son siège social rue Marché aux Herbes, 25‑27 à 1000 Bruxelles;

Considérant qu’en tant que membre de ce club, l’office du tourisme bénéficie d’une insertion gratuite dans les versions française et néerlandaise de la brochure «Séjours et Excursions en Wallonie 2025» ainsi que sur les sites Internet de VisitWallonia;

Considérant que VisitWallonia propose à la Ville de signer, comme chaque année, une convention générale ayant pour but de régler les modalités et conditions d’insertion;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE

d'approuver les termes de la convention générale d'insertion à conclure avec l'ASBL VisitWallonia, dont le siège social est établi rue Marché aux Herbes, 25‑27 à 1000 Bruxelles, ayant pour but de régler les modalités et conditions d'insertion, dont les termes suivent :

"CONVENTION GÉNÉRALE D’INSERTION

Entre :

VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme ASBL) dont le siège social est établi rue Marché aux Herbes, 25-27 à 1000 Bruxelles et dont le siège d’exploitation est établi avenue Comte de Smet de Nayer, 14 à 5000 Namur — inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le n° 0888.366.085.

Valablement représentée par Monsieur Étienne CLAUDE, en sa qualité de directeur général

ci-après dénommée "VISITWallonia" d’une part,

ET : (nom, adresse et siège social) ……………………………………………………………………………………………………………………………

représenté par .........................................................................................................................................................................................................

ci-après dénommé “le Contractant”, d’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des actions de ses clubs de promotion, VISITWallonia publie la brochure intitulée “Séjours et Excursions”.

L’objet de la présente convention est de régler les modalités et conditions d’insertion des données fournies par le Contractant.

Article 1. Objet de la convention :

1.1. Après remise des différents contenus par le Contractant à VISITWallonia, un bon à tirer lui sera transmis par VISITWallonia pour accord définitif avant impression.
Sans réponse du Contractant dans les délais impartis (précisés dans le courriel de transmission du bon à tirer), l’accord sera considéré comme expressément donné par le Contractant à VISITWallonia.

1.2. Il est expressément convenu que tous les contenus transmis (informations, textes, visuels (photos, logos, illustrations…)) et édités dans la brochure «Séjours et excursions en Wallonie» publiée en 2 versions de langue (français, néerlandais) pourront également être publiés sur les sites Internet de VISITWallonia ainsi que sur la médiathèque [media.visitwallonia.be].

Article 2. Contrepartie :

2.1. Les membres du Club de promotion Loisirs de VISITWallonia en ordre de cotisation 2024 pour l’asbl VISITWallonia et de contribution 2024 pour le Club de promotion Loisirs bénéficient d’une insertion de ¼ page dans les 2 versions de la brochure (en français et en néerlandais) et sur les sites internet de VISITWallonia. Le coût de cette insertion est compris dans la contribution 2024 au Club de promotion Loisirs. Les membres peuvent souscrire à la parution d’insertions supplémentaires facturées au tarif de 385,00 € hors TVA / ¼ page, sous réserve d’acceptation par VISITWallonia.

2.2. Les Maisons du Tourisme membres des Pôles de VISITWallonia bénéficient d’une insertion de ½ page à un tarif de 550,00 € hors TVA, sans possibilité d’insertion supplémentaire.

2.3. Les autres membres des Pôles de VISITWallonia ne peuvent bénéficier d’une insertion que s’ils sont également membres du Club Loisirs, selon les conditions et modalités spécifiées au point 1.

2.4. Les membres de l’asbl VISITWallonia du secteur de l’hébergement, en ordre de cotisation asbl 2024 mais non affiliés au Club de promotion Loisirs de VISITWallonia, bénéficient d’une visibilité minimale gratuite de type «vignette» (1 photo + nom de l’infrastructure + adresse postale + numéro de téléphone + adresse du site internet), sans possibilité d’insertion supplémentaire.

2.5. VISITWallonia se réserve le droit d’accepter la présence d’autres partenaires dans la brochure.

Article 3. Responsabilités :

3.1. VISITWallonia, agissant en qualité d'éditeur responsable de la brochure «Séjours et excursions 2025» (2 versions de langue) est uniquement responsable de la transcription exacte des données fournies telles qu'elles sont communiquées par le Contractant.

3.2. Le Contractant est seul responsable de l’exécution de son offre telle que présentée et décrite dans la brochure et sur les sites internet de VISITWallonia.

En conséquence, la responsabilité de VISITWallonia ne pourra aucunement être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle des conditions reprises dans l’offre concernée par le Contractant vis-à-vis des tiers.

Article 4. Exploitations du contenu :

4.1. En ce qui concerne les visuels que le Contractant transmet à VISITWallonia dans le cadre de cette action, le Contractant marque expressément son accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

4.2. Le Contractant autorise formellement VISITWallonia à reproduire et à communiquer au public sur tous les formats et supports, online ou offline, dans le monde entier et pour la durée de protection légale des droits, les visuels en question.

4.3. Le Contractant s’engage à communiquer à VISITWallonia la mention exacte à faire figurer sous le(s) visuel(s) en question (nom des auteurs, crédits et légende).

4.4. Le Contractant garantit détenir l’ensemble des droits d’exploitation en question et, par conséquent, garantit VISITWallonia contre toute réclamation émanant de tout auteur, ayant droit, éditeur ou encore de tout tiers concernant l’exploitation desdits visuels visés par la présente.

4.5. Le Contractant autorise VISITWallonia à mettre à disposition ces visuels notamment sur sa médiathèque en ligne (media.visitwallonia.be) qui permet le partage à des tiers (collaborateurs et membres de l’ASBL VISITWallonia, partenaires et institutions touristiques, presse, éditeurs de voyages, professionnels du voyage…) et la diffusion des contenus (photos, vidéos, logos, textes, cartes…) utilisés pour toutes les actions de promotion et de commercialisation de la destination menées par les différents services de VISITWallonia.

Article 5. Durée :

A l'exception des conditions d'utilisation des visuels (points 1 à 4 de l'encadré ci-dessus), ainsi que du paragraphe concernant la Réglementation sur la Protection des Données, conclus pour une durée illimitée, la présente convention est conclue pour l’année civile 2025 [soit du 1er janvier au 31 décembre 2025].

Article 6. Cessation d'activités :

Le Contractant qui cesserait ses activités est tenu d'en informer VISITWallonia par courrier, dans les plus brefs délais.

Article 7. RGPD – Réglementation sur la Protection des Données :

7.1. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment le règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données applicables depuis le 25 mai 2018 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

7.2. VISITWallonia, en sa qualité de responsable de traitement, traitera notamment les données à caractère personnel du Contractant reprises dans la présente convention dans le cadre de ses obligations légales, de sa mission d'intérêt public et de ses obligations contractuelles pour permettre l’exécution de la présente convention.

7.3. Ces données à caractère personnel seront traitées par les collaborateurs de VISITWallonia pour la durée nécessaire à l’exécution de la présente convention.

7.4. Conformément à la règlementation, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de récupération et de limitation du traitement de leurs données personnelles en envoyant un e-mail au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]

7.5. Le Contractant a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données le cas échéant [www.autoritedeprotectiondesdonnees.be]

Articles 8. Litiges :

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.

Fait en double exemplaire, le .........................................................................................., à ………..

Pour VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme ASBL),                                                 Pour le Contractant,

Etienne CLAUDE
Directeur Général".