Permanences de rue. Convention de partenariat avec le Relais Santé, Pôle Santé du Relais social urbain de Tournai (RSUT). Ratification.

Convention de partenariat
Entre les soussignés :
Le Relais Santé, Pôle Santé du Relais Social Urbain de Tournai (RSUT), Association de Droit public régie par le Chapitre XII de la Loi du juillet 1976, dont le siège légal est sis 11, rue des Sœurs de Charité à 7500 Tournai,
Numéro d’entreprise : 812.387.074
Ici valablement représenté par Monsieur Yannick MARTIN, Coordinateur de Relais santé, Madame Barbara COUPE, Coordinatrice générale et Monsieur Quentin ERVYN, Président du Conseil d’Administration
Et
La Ville de Tournai, rue Saint‑Martin, 52 à Tournai

Numéro d’entreprise : 0207.354.920

Ici valablement représentée par Monsieur DESABLIN Nicolas, Directeur général faisant fonction et Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Bourgmestre de Tournai.

Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Art.1er – Objet de la convention

L’objet de la présente convention vise à établir un partenariat structurel par la mise en place de permanences entre le Relais Santé (Pôle Santé du RSUT) et le Service de Prévention Citoyenne (SPC) de la Ville de Tournai au sein des locaux du Service de Prévention Citoyenne, rue Saint Piat, 3/7.
Art.2 – Introduction
Les permanences du Relais Santé se tiendront à raison de deux heures par semaine en fonction des besoins des usagers. Elles se tiendront en co-intervention selon des modalités à définir de commun accord entre les parties.

Art.3 – Durée de la convention

La présente convention prend cours le 1er juin 2024. Les parties peuvent y mettre un terme de commun accord par écrit. Une des deux parties peut décider d’y mettre fin, suite à une évaluation réalisée conformément à l’article 5, par lettre recommandée, moyennant un préavis d’un mois prenant cours le 1er jour du mois suivant l’envoi de la lettre recommandée.

Art.4 – Engagement des deux parties
Le Relais Santé s’engage à :

- S’adapter au cadre du Service de Prévention Citoyenne;

- S’engage à respecter le secret professionnel;

- Mettre à disposition la table de soin.

Le SPC s’engage à :

- Entreposer le matériel dans un local sécurisé;

- Mettre tous les moyens en œuvre pour permettre l’accès aux locaux;

- S’engage à respecter le secret professionnel.

Art.5 – Evaluation

Tous les trois mois, les deux parties se retrouvent pour faire le point sur le partenariat et, le cas échéant, actualisent les modalités de collaboration.

Art. 6 Assurance

L’association s’engage à souscrire, pendant toute la durée de la convention, les polices d’assurance suivantes auprès de compagnies agréées :

• Assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses préposés pour tous les faits en rapport avec les activités exercées dans les locaux occupés (couverture suffisante pour tout sinistre qui pourrait survenir du fait de l’occupation);
• Assurance «incendie et risques connexes avec extension au recours de tiers», couvrant les risques non supportés par l’assurance incendie de la Ville, notamment les mobilier et matériel de l’association.

Au-delà de la couverture d’assurance souscrite par la Ville, celle-ci ne peut être tenue de dédommager l’association en cas de dégât ou de perte du matériel sauf à démontrer que la perte ou les dégâts sont directement imputables à une faute de la Ville ou à l’un de ses préposés.

CONVENTION ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES
Tournai, le ...............

Pour le Relais Santé Pôle du RSUT Coordinateur du Relais Santé     MARTIN Yannick,   Coordinatrice générale du RSUT COUPE Barbara                                                Président du CA  ERVYN Quentin

Pour la Ville de Tournai   DESABLIN Nicolas, Directeur général faisant fonction,     DELANNOIS Paul-Olivier, Bourgmestre.