Finances communales. Exercice 2024. Subsides aux associations locales. Approbation.

Considérant que les communes disposent de la possibilité d'accorder une subvention à des associations locales en vue de les soutenir dans le développement de leurs initiatives, conformément à la loi du 14 novembre 1983 et au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (troisième partie, livre IV, chapitre unique - modifié par le décret du 31 janvier 2013), relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par (notamment) les communes;

Considérant qu'il a été décidé de revoir globalement la politique d'octroi des subsides [procédure et modalités d'octroi (critères objectifs…)] depuis l'exercice 2015;

Considérant qu'en date du 18 mai 2020, le conseil communal a adopté un nouveau règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations;

Considérant que plusieurs demandes d'aide financière pour 2024 ont été introduites par des associations locales;

Considérant qu'il faut distinguer les subsides nominativement inscrits au budget des crédits à répartir entre différentes associations;

Considérant le budget communal de l’exercice 2024, arrêté par le conseil communal le 18 décembre 2023 et approuvé par l'Autorité de tutelle le 22 janvier 2024;

Considérant que les subsides généraux sont inscrits au budget 2024 comme suit :

Considérant que les subsides repris dans la présente délibération sont accordés pour promouvoir des activités réalisées par les diverses associations bénéficiaires animant culturellement, sportivement, voire économiquement la cité et utiles à l'intérêt général;

Considérant qu'il est de bonne administration de les soutenir financièrement par l'octroi d'une subvention destinée à permettre la poursuite de l'activité, et plus particulièrement de faire face au paiement de leurs dépenses de fonctionnement;

Considérant que les subsides sont octroyés exclusivement dans la limite des crédits ordinaires disponibles et dans le respect du règlement communal relatif à l'octroi et au contrôle de l'octroi des subventions;

Considérant que les subsides repris dans la présente décision sont constitués par un ou des versement(s) en numéraire sur le compte de l'association bénéficiaire;

Considérant que les subsides seront liquidés conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du règlement général portant sur la comptabilité communale;

Considérant que les demandes ont été introduites par des associations qui satisfont aux différents points de l'article 2 du règlement communal sur l'octroi et le contrôle de l'octroi des subsides;

Considérant les demandes et propositions suivantes :

Considérant la possibilité de réaffecter les soldes en excédent sur certains articles sur les articles en déficit;

Considérant qu'il a également été prévu d'inscrire les crédits nécessaires dans la deuxième modification budgétaire;

Sur proposition du collège communal,

À l'unanimité,

DÉCIDE 

d’octroyer les subsides généraux repris au service ordinaire comme suit :

Les crédits ou le solde de ceux-ci feront l’objet d’un examen ultérieur comme suit :

Les subsides alloués aux associations patriotiques, chorales, fanfares et écoles de musique seront soumis à l'approbation du prochain conseil.