Finances communales. Warchin, Vieux chemin d'Ath. Transfert d'immeubles propriétés communales dans le patrimoine de la régie foncière communale ordinaire. Correction du numéro d'immeuble. Approbation.

Considérant sa décision du 28 juin 2021 :

1. de procéder, avec effet au 1er juillet 2021, au transfert dans le patrimoine de la régie foncière communale ordinaire des immeubles suivants :

• Place de Kain 5 à 7540 Kain
• Vieux Chemin d'Ath 191 à 7548 Warchin
• Place de Thimougies 15 à Thimougies
• Rue de Formanoir 34A, 34B, 36, 36A et 38 à 7520 Templeuve
• Chemin de Halage 198 à 7521 Chercq
• Avenue Picardie 6, 7 et 8 à 7520 Ramegnies-Chin
• Place Saint-Pierre 27 à 7500 Tournai
• Rue de l'Église Saint-Thomas 3 et 5 à 7534 Maulde
• Rue de l'Église Saint-Thomas 1B à 7534 Maulde
• Rue Général Leman 1 à 7538 Vezon
• Rue des Cailloux 2 à 7522 Marquain
• Place 2 à 7502 Esplechin;

   2. que les immeubles précités continueront à être affectés principalement au logement d'insertion sociale;

   3. de transférer également dans le patrimoine de la régie foncière la parcelle communale sise chaussée de Bruxelles et cadastrée section B, n° 107 m 4/pie (redevance perçue par la régie foncière en vertu d'un bail emphytéotique);

Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée dans ladite décision au niveau du numéro de l'immeuble sis Vieux chemin d'Ath à 7548 Warchin; qu'il s'agit du n° 199 et non 191;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE

de revoir sa décision du 28 juin 2021 et de corriger le numéro de l'immeuble comme suit : Warchin (7548), Vieux chemin d'Ath, 199 en lieu et place du 191.