Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue de l'Union. Interdiction de stationner. Approbation.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant qu'un riverain éprouve des difficultés à sortir de son garage localisé rue de l'Union à Kain en raison de l'étroitesse de la voirie et du stationnement des véhicules l'empêchant de faire correctement ses manœuvres;

Considérant le rapport des services de police préconisant une interdiction de stationner sur une longueur de 1,50 mètre à gauche de la série de garages suite à une visite sur place; 

Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne;

Considérant qu’il s’agit d’une voirie communale;

Considérant le plan repris en annexe;

Sur proposition du collège communal;

À l’unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans la rue de l'Union à Kain, le stationnement est interdit du côté impair sur une distance de 1,5 mètre, juste après la batterie de garages situés à l'opposé du n° 6 (venant de la rue des Thermes).

Cette mesure sera matérialisée par une ligne jaune discontinue tracée sur la bordure du trottoir.

Article 2 : le présent règlement sera publié conformément à l’article L1133‑1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.