Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, Vieux Chemin d'Ere, 88. Interdiction de stationner. Approbation.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant les difficultés signalées par les chauffeurs de bus TEC pour circuler dans la partie la plus étroite du Vieux Chemin d’Ère à 7500 Tournai, entre les rues Doublet et Mullier, du fait de la présence autorisée de certains véhicules stationnés en voirie à hauteur de l'habitation n° 88;

Attendu que les services de police, le représentant de la Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries du Service public de Wallonie et le service mobilité de la Ville de Tournai se sont rendus sur place;

Considérant que, suite à cette visite, il est proposé d'interdire le stationnement du côté pair le long du n° 88 sur une distance de 7 mètres pour faciliter le passage des bus;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le rapport des services de police;

Considérant le plan de situation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l’unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : au Vieux Chemin d’Ère à Tournai, du côté pair, le long du n° 88, le stationnement est interdit sur une distance de 7 mètres. 

La mesure est matérialisée par un signal E1 avec flèche montante.

Article 2 : le présent règlement sera publié conformément à l’article L1133‑1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.