Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Claquedent. Abrogation de l'interdiction de stationner. Approbation.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant l'interdiction de stationner créée à la rue Claquedent à Tournai, entre le boulevard Léopold et la rue Blandinoise, pour permettre le passage des camions de la société "Succès du jour";

Considérant que cette société a déménagé et ne possède plus d'implantation à la rue Claquedent;

Attendu que les services de police, de la mobilité de la Ville et de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries se sont rendus sur place;

Considérant qu'à la suite de cette visite, il est proposé d'abroger ladite interdiction de stationner;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne joint en annexe;

Considérant le rapport des services de police joint en annexe;

Considérant le plan de situation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l’unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans la rue Claquedent à Tournai, entre le boulevard Léopold et la rue Blandinoise, l’interdiction de stationner existante du côté pair, est abrogée.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.