Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant le périmètre de sécurité établi autour de l'église Saint-Marie-Madeleine par des barrières «Heras»;
Considérant que ce périmètre entraine une réduction de la largeur de voirie et des difficultés de croisement des véhicules, nonobstant les mesures existantes de priorité de croisement et de suppression du stationnement à l’endroit où la voirie devient la plus étroite;
Attendu que les services de police, de la mobilité de la Ville et de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries se sont rendus sur place pour trouver une solution alternative aux mesures existantes;
Considérant que, suite à cette visite, il est proposé d'instaurer un sens unique limité interdisant de circuler à tout conducteur, sauf cyclistes, depuis la rue de l'Écorcherie vers la rue de la Madeleine à 7500 Tournai;
Considérant le rapport de police joint en annexe;
Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;
Considérant le plan de situation joint en annexe;
Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;
Sur proposition du collège communal;
À l’unanimité;
DÉCIDE :
Article 1er : dans la Terrasse de la Madeleine à Tournai, la circulation à tout conducteur, sauf pour les cyclistes, depuis la rue de l'Écorcherie à et vers la rue de la Madeleine est interdite.
La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 ainsi que le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.
Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.