Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue de la Dondaine. Organisation de la circulation. Approbation.
Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant la demande du "Comité de riverains de la rue de la Brasserie" sollicitant une meilleure organisation de la circulation à la rue de la Brasserie à Vaulx;
Attendu que les services de police, le service mobilité de la Ville et l'agent compétent de la Région wallonne (représentant de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries) se sont rendus sur place;
Considérant que, suite à cette visite, il est proposé de canaliser la circulation routière à l’approche de l’îlot existant à hauteur des n° 39 à 35 de la rue de la Dondaine à 7536 Vaulx, en instaurant une division axiale et un îlot d’amorce, tels que repris au plan ci-joint;
Considérant le rapport des services de police joint en annexe;
Considérant l’avis - y compris le plan de localisation - rendu par l’agent compétent de la Région wallonne, joint en annexe;
Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;
Sur proposition du collège communal;
À l’unanimité;
DÉCIDE :
Article 1er : dans la rue de la Dondaine à Vaulx, à l’approche de l’îlot existant à hauteur des n° 39 à 35, la circulation est canalisée par une division axiale et un îlot d’amorce, tels que repris au plan annexé.
La mesure est matérialisée par les marques au sol appropriées.
Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.