Tournai, site de la carrière de l'Orient à Tournai et le carrefour dit de la Verte Feuille à Rumillies. Aménagement d'une liaison cyclable. PIMACI 2022-24 (VELO). Modifications des documents du marché. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 36;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;

Considérant la note de motivation émanant du service technique stipulant que : « Dans le cadre du Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) 2022-2024 figure la création de deux liaisons cyclables qui juxtaposées permettront de relier la carrière de l’Orient à Tournai au carrefour de la Verte Feuille à Rumillies, à savoir :

• une première liaison reliant la rue Jean-Baptiste Moens au rond-point Lemay (N7);

• une seconde liaison reliant ce même rond-point Lemay au rond-point de la Verte Feuille.

Liaison cyclable reliant la rue Jean-Baptiste Moens au rond-point Lemay (N7)

La liaison proposée à l’aménagement est actuellement un chemin de terre qui ne permet pas un confort de circulation efficace pour les cyclistes, mais également les piétons notamment lorsque les conditions climatiques sont défavorables. L’aménagement d’une voie réservée sur une largeur de 3 mètres va nettement améliorer la sécurité et le confort des cyclistes.

Cet aménagement est un élément majeur dans le cadre de la mise en œuvre de notre réseau cyclable utilitaire communal. Il va permettre une jonction entre la N7 et les pôles d’habitat qu’elle draine (Gaurain, Barry, Vezon) avec le pôle sportif et de détente d’Aqua Tournai, le pôle commercial des Bastions et les pôles scolaires de l’Institut secondaire provincial paramédical et de la Faculté d’architecture et le pôle d’habitat de Vaulx et au-delà au territoire de la commune d’Antoing. Elle permet également de se connecter à notre voie réservée "RAVeL 88a" qui à l’avenir va permettre de franchir l’Escaut et se connecter à la rive gauche de la ville et aux pôles d’habitat de cette rive via les aménagements cyclables déjà existants ou en projets.

Il est également repris dans le réseau des circulations lentes à vocation utilitaire de notre Schéma de développement communal (SDC) dans la continuité/connexion avec le chemin 31, seconde liaison décrite ci-après.

Liaison cyclable reliant le rond-point Lemay (N7), le chemin n° 31 à Tournai, la rue Jean Winance à Warchin, le Vieux Chemin d’Ath à Warchin, la rue Boucher à Warchin, la rue Jean-Baptiste Carnoy à Rumillies et le rond-point de la Verte Feuille.

Le principe des différents aménagements proposés est de créer une liaison cyclable sûre, confortable et rapide permettant de connecter la chaussée de Bruxelles à la chaussée de Renaix à l’Est de Tournai. Ces aménagements vont également améliorer le confort des piétons au niveau du chemin 31 qui est actuellement un chemin de terre.

Il s’agit plus particulièrement de :

• aménagement d’une voie réservée chemin 31 et rue Jean Winance (partie);

• aménagement de bandes cyclables suggérées rue Boucher et rue Jean-Baptiste Carnoy.

L’axe qui sera aménagé est une liaison majeure de notre réseau cyclable utilitaire communal repris au sein de notre projet commun "Wallonie cyclable 2020". Il permet de relier deux axes régionaux importants de pénétration vers le centre-ville que sont la N7 (chaussée de Bruxelles) et la N48 (chaussée de Renaix) en amont du centre-ville et ainsi éviter l’importante circulation aux heures de pointe pour les cyclistes devant relier les zones Est et Nord de la commune. Il permet également de connecter le village de Gaurain, Warchin, Rumillies, Kain et notamment faciliter la connexion à l’important pôle scolaire de Kain via la nouvelle liaison cyclable sur le chemin "Carrière du Séminaire" qui vient d’être réalisé dans le cadre de nos aménagements PIWACY ou inversement rejoindre l’important pôle d’emploi des "Carrières" de Gaurain.

Une sécurisation sera également mise en œuvre au niveau du rond-point Lemay afin de connecter ces deux liaisons.

Ce projet s’intègre dans le portefeuille de projet PIMACI qui dispose d’une inscription budgétaire d’un montant actuel de 1.080.000,00 € qui sera complété en MB1/2024 d’un montant de 3.236.271,00 € pour atteindre un montant global de 4.316.271,00 €.»;

Considérant le cahier des charges n° V1437 relatif au marché "Aménagement d’une liaison cyclable entre le site de la carrière de l’Orient à Tournai et le carrefour dit de la Verte Feuille à Rumillies — PIMACI 2022-24 (VÉLO)" établi par le service technique;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 996.153,00 € hors TVA ou 1.205.345,13 €, TVA 21 % comprise (209.192,13 € TVA cocontractant);

Considérant sa décision du 24 juin 2024 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (procédure ouverte) de ce marché;

Considérant le courrier du ministère subsidiant concernant les remarques à apporter sur les documents du marché;

Considérant que les services techniques communaux ont adapté les documents à savoir : le cahier des charges et les plans;

Considérant que ces modifications n’ont pas d’impact sur le montant estimé du marché;

Considérant que ces modifications n’empêchent pas le lancement de la procédure;

Considérant qu’il est proposé de lancer la procédure et d’envoyer l’avis de marché au niveau national le 2 septembre 2024;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 421/731-60 (n° de projet 20240026) et sera financé par subsides, fonds propres et emprunt;

Considérant qu’un crédit complémentaire est inscrit par voie de modification budgétaire n° 1 du budget extraordinaire 2024;

Considérant qu’il est proposé au conseil communal de prendre connaissance des modifications des documents du marché (cahier de charges et plans);