Dotation 2022 à la Zone de Police. Plan Zonal de sécurité. Décisions.

A. Dotation

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié ;

Vu la Circulaire du 12/07/2021 relative à l’élaboration des budgets 2022 des communes de la Région wallonne ;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de Police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu le budget communal 2022 et précisément son article 330/435-01 intitulé « Dotation à la Zone de Police Stavelot-Malmedy" lequel fait état d'une dépense de 302.689,18,-€, soit environ 121,-€ par habitant ;

Vu le budget 2022 de la Zone de Police Stavelot-Malmedy, tel que voté en sa séance du 20/12/2021, lequel prévoit une dotation de la Commune de Trois-Ponts, d’une valeur de 302.689,18,-€ à l’article 33005/485-48 des recettes ;

Vu l’avis positif du Directeur financier remis en date du 17 janvier 2022 ;

Par ces motifs,

A l'unanimité :

FIXE le montant de la dotation 2022 à la Zone de Police Stavelot-Malmedy à 302.689,18 €, à imputer à l’article 330/435-01.

CHARGE le Collège communal du versement de ce montant.

TRANSMET copie de la présente délibération au Gouverneur de la Province de Liège, S.P.F. Intérieur, Place Notger, 2 à 4000 Liège, ainsi qu’à la Zone de police.

B. Plan zonal de sécurité

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Entendu l’exposé du Bourgmestre qui précise que le Plan zonal de sécurité, tel que présenté en sa séance du 26/05/2020 ne prévoit pas de changement et ne précise rien de spécial pour notre commune ;

PREND ACTE du plan zonal de sécurité 2020-2025, en annexe.