Etablissement cultuel. Fabrique d'église de Basse-Bodeux. Compte 2025. Tutelle.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, § 1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du 13/02/2026, parvenue le 19/02/2026 à l’autorité de tutelle par laquelle le Conseil de fabrique de Basse-Bodeux, arrête le compte, pour l’exercice 2025, dudit établissement cultuel ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision du 09/03/2026, réceptionnée en date du 09/03/2026, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du compte et, pour le surplus, approuve sans remarque, le reste du compte ;

Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 09/03/2026 ;

Considérant que ce dernier relève que le compte 2025 de la Fabrique d'église de Basse-Bodeux se clôture par un boni de 13.674,60 €, soit inférieur au résultat de 2024 (16.106,61 €) ;

Considérant que de l’analyse du compte, les éléments suivants sont relevés :

• Quelques dépassements de crédit sont à relever au niveau des dépenses ordinaires :
  • D03 Cire, encens et chandelles : 189,03 € - Prévision de 150,00 €
  • D33 Entretien & Réparation des cloches : 268,62 € - Prévision de 220,00 €
  • D45 Papiers, plumes, encres, registres : 614,44 € - Prévision de 300,00 €
• Plusieurs allocations de dépenses ordinaires n’ont par contre été utilisées que partiellement, ou pas du tout, notamment aux postes suivants :

• D10 Nettoiement de l’Eglise : 93,20 € - Prévision de 900,00 €
• D17 Traitement du sacristain : 0,00 € - Prévision de 300,00 € à Sera payé en 2026
• D27 Ent. & Réparation de l’Eglise : 498,99 € - Prévision de 2.500,00 €
• D32 Ent. & Réparation de l’orgue : 423,50 € - Prévision de 1.000,00 €
• D35A Ent. & Réparation des appareils de chauffage : 0,00 € - Prévision de 500,00 € à Quid Entretien ?

• Globalement, le niveau des dépenses ordinaires « Chapitre 1er » est largement inférieur aux prévisions budgétaires : 1.884,19 € au compte et 4.745,00 € au budget (En 2024 déjà : 1.154,49 € au compte, contre 4.735,00 € au budget) ;
• Le total des dépenses « Chapitre 2 » est également inférieur aux prévisions budgétaires (4.142,65 € au compte, contre 7.697,00 € au budget) ; 
• Les recettes ordinaires portées au compte (3.594,83 €) sont légèrement supérieures aux estimations budgétaires (3.180,31 €) ;

Vu l’avis favorable avec remarques du directeur financier, rendu en date du 10/03/2026 ; que les éléments mis en avant par le directeur financier doivent être retenus ;

Considérant que le compte susvisé reprend autant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’église de Basse-Bodeux au cours de l’exercice 2025 ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le compte est conforme à la loi ;

DECIDE :

Article 1er : La délibération du 13/02/2026, par laquelle le Conseil de fabrique de Basse-Bodeux arrête le compte, pour l’exercice 2025, dudit établissement cultuel est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : L’attention des autorités cultuelles est attirée sur les éléments suivants :

• Il serait intéressant d’obtenir des informations du DNF sur les locations de chasse (numéro et surface des parcelles et montants).
• Aucun intérêt n’est repris en recettes ordinaires, malgré les placements en cours. Comment l’expliquer ?
• Les dépenses « Chapitre I » sont encore fortement surestimées : 1.884,19 € au compte, et 4.745,00 € au budget.  Il convient d’y être attentif lors de la confection du budget.

Article 3 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Article 4 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

•           à l’établissement cultuel concerné, la fabrique d’église de Basse-Bodeux ;

•           à l’organe représentatif du culte concerné, l’Évêché de Liège.