Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Intercommunale IMIO SCRL. Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026. Décisions.
Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15/01/2013 portant sur la prise de participation de la Commune de Trois-Ponts à l’intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO), Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, 1 à 5032 les lsnes (Gembloux) ;
Vu les statuts de l’intercommunale IMIO SCRL ;
Vu sa délibération du 28/01/2025 désignant les représentants de Trois-Ponts au sein de l'assemblée générale d’IMIO soit Legrand Claude, Legrand Florent, Margrève Victorine, Xhurdebise Patrice et Bairin Francis ;
Vu l’invitation du 24/03/2026 de l’Intercommunale IMIO, laquelle l’informe de la tenue d’une Assemblée générale le 02 juin 2026 à 18 heures, laquelle se tiendra dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 Suarlée (Namur) ; A préciser qu’une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le 16 juin 2026 à 18 heures, dans les locaux d'IMio - Celle-ci se tiendra uniquement si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée générale. Cette seconde convocation porte sur le même ordre du jour et sera rétractée dès que le quorum sera atteint lors de la première réunion.
Attendu que la documentation relative à l’ordre du jour est en annexe et disponible sur https://www.deliberations.be/imio/;
Attendu qu’il est rappelé :
-qu’à défaut de délibération concernant les points à l'ordre du jour, chaque délégué présent disposera d'un droit de vote libre correspondant à un cinquième des parts détenues par notre pouvoir local.
-que si aucun de nos délégués n'est présent à l'Assemblée générale, et pour autant que notre pouvoir local ait été représenté lors de l'Assemblée générale précédente, l'intercommunale tiendra compte des délibérations adoptées par votre Conseil pour l'expression des votes et pour le calcul du quorum.
Considérant que l'ordre du jour de I'AG ordinaire porte sur :
1. Présentation du rapport d'activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
DECIDE :
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
Article 1. - Par …. voix pour, ….. voix contre et … abstention(s) :
- D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
- et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2. A l’unanimité de désigner en tant que délégués représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IMIO du 2 juin 2026 :
Legrand Claude, Legrand Florent, Margrève Victorine, Xhurdebise Patrice et Bairin Francis ;
Article 3.- de charger le Collège communal de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO via [email protected] .