AMO Plan J - Avenant à la Convention dans le cadre de la mise en place du projet "Conseil Intercommunal des Ados"

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

En séance du 9 janvier 2023, le Conseil communal a décidé : 

• Article 1er - D'approuver la convention dans le cadre de la mise en place du projet "AMO PLAN J - Conseil Intercommunal des Ados".
• Article 2 et dernier - Un exemplaire de la Convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. 

En sa séance du 8 janvier 2026, le Conseil communal a décidé d'arrêter son budget communal de l'exercice 2026. 

4/ ANALYSE :

Lors de sa séance du 8 janvier 2026, le Conseil communal de la Ville de Tubize a arrêté le budget communal de l'exercice 2026. Au budget, 1000€ ont été prévus pour le projet "AMO PLAN J - Conseil Intercommunal des Ados". Cela correspond à une diminution de 2000 € du budget prévu précédemment. 

L'article 11 de la Convention dans le cadre de la mise en place du projet "Conseil Intercommunal des Ados" indique que : "Les parties prévoient que toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par chacune des parties mentionnant expressément les modifications apportées et la période de validité de l'Avenant". 

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Le montant total de la convention est de 1000 €. 

- N° article : 761/332-03. 

- Intitulé article : Subsides AMO - Conseil Communal des Ados. 

Décision :

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne ; 

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver l'Avenant à la Convention dans le cadre de la mise en place du projet "Conseil Intercommunal des Ados", tel que repris dans l'annexe 01. 

Article 2 et dernier - un exemplaire dudit avenant est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.