Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Objectif : Gérer de manière efficiente le patrimoine communal.
Projet n°148 : Stabilisation des églises et cures, faire intervenir des ingénieurs en stabilité.
2/ PIÈCES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RÉTROACTES :
Des travaux à la cure de Tubize doivent être entrepris concernant la réparation d'une poutre.
Afin de gagner du temps, la Fabrique d’Église Sainte-Gertrude a demandé à pouvoir s'occuper de la réalisation des travaux, car la charge de travail du Département des Travaux, ne permettait pas de s'en charger rapidement.
4/ ANALYSE :
2 mars 2026 : Le Président de la Fabrique d’Église a adressé un courrier afin de formaliser l'accord de la Ville en proposant une procuration spéciale relative aux travaux de réparation de la poutre de la Cure de Tubize.
Il est proposé d'établir un mandat de délégation de la maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux de stabilité de la poutre structurelle de la Cure.
6 mars 2026 : Le Département des Travaux & du Patrimoine a transmis à la Fabrique d’Église un projet de convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux de stabilité de la poutre structurelle de la Cure de Tubize, et ce, pour remarques éventuelles pour le 13 mars au plus tard. Aucune remarque n'a été réceptionné.
5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :
La Ville financera le coût des travaux à hauteur de 40.000,00 euros TVAC.
Budget extraordinaire 2025 :
- N° projet : 20250032 ;
- N° article : 79001/512-51 ;
- Intitulé article : Subsides en capital pour les investissements - Subside Sainte Gertrude (Subside demandé dans le BI de la fabrique d’Église) ;
- Crédit initial : 67.000,00 euros TVAC ;
- Financement des travaux : 40.000,00 euros TVAC ;
- Promesse ferme de subside : non.
Décision :
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le projet de convention de délégation par la Ville à la Fabrique d’Église Sainte-Gertrude de la maîtrise d'ouvrage portant sur la rénovation de la poutre de la cure de Tubize sise rue de la Déportation, 14 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
À l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la convention de délégation par la Ville à la Fabrique d’Église Sainte-Gertrude de la maîtrise d'ouvrage portant sur la rénovation de la poutre de la cure de Tubize sise rue de la Déportation, 14.
Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.