Convention entre la Ville de Tubize et le CPAS de Tubize relative au transfert de certaines actions du PCS
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
En sa séance du 13 mai 2019, le Conseil communal a décidé d'approuver l'appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 et l'article 20.
4/ ANALYSE :
Le 13 mai 2019, le Conseil communal a décidé d'approuver l'appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 et l'article 20. Ce plan a été prolongé d'une année par le Gouvernement wallon, jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Plan de cohésion sociale présente deux objectifs :
- Réduire la précarité et les inégalités en favorisant l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux ;
- Contribuer à la construction d'une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.
Il est proposé de transférer la gestion de certaines actions du PCS, reprises au sein de cette Convention et actuellement gérées par le service Vie citoyenne, au C.P.A.S.
Ce transfert s'argumente par la cohérence de ces actions avec les missions du C.P.A.S. et le renforcement de la collaboration entre la Ville de Tubize et le C.P.A.S. de Tubize.
Ce transfert d'actions s'accompagne du transfert des moyens financiers de 30.000€, nécessaires à la réalisation de ces actions.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Le montant total du transfert de moyens de financiers dans le cadre de la Convention est de 30.000 €.
- N° article : 84010/124-02.
- Intitulé article : Fonctionnement PCS
Décision :
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la Convention entre la Ville de Tubize et le CPAS de Tubize relative au transfert de certaines actions du PCS, telle que reprise dans l'annexe 01.
Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante.