Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER : TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Le 4 décembre 2025, le conseil communal a décidé :
- de confirmer ses engagements relatifs à la convention tripartite relative à la gestion de la salle « Le Gymnase » et au protocole d’accord concernant la contribution des signataires, approuvés par le conseil communal le 27/06/1991.
- d’approuver le projet de contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2027-2031, en précisant que la Ville n'interviendra uniquement que pour les points suivants :
- Un subside ordinaire dont le montant sera fixé ultérieurement.
- Mise à disposition gratuite du Théâtre du Gymnase ainsi que d’autres salles communales (Espace Vangeyte, Maison des associations de Saintes).
- Interventions du personnel communal pour les entretiens extraordinaires des infrastructures du Centre culturel
4/ ANALYSE :
En date du 24 mars 2026, ans le cadre du contrat-programme, le collège communal décide de proposer au conseil communal :
- d'accorder au Centre culturel de Tubize une subvention annuelle de 180.000 €, ainsi qu’une subvention en nature consistant en un prêt de matériel, estimée et plafonnée à 20.000 €.
- d'autoriser le Centre culturel de Tubize sous sa responsabilité et à sa demande, à valoriser la mise à disposition gratuite du matériel octroyé aux ASBL ayant participé à l’opération "Place aux artistes".
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 21 novembre 2013 fixant les conditions de reconnaissance de subvention des Centres culturels ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels ;
Vu la décision du conseil communal du 4 décembre 2025 relative à l'adhésion au contrat programme 2027-2031 du Centre Culturel de Tubize ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - Dans le cadre du contrat-programme, il est accordé au Centre culturel de Tubize une subvention annuelle de 180.000 €, ainsi qu’une subvention en nature consistant en un prêt de matériel, estimée et plafonnée à 20.000 €.
Article 2 et dernier - Sous la responsabilité du Centre culturel de Tubize et à sa demande, celui-ci est autorisé à valoriser la mise à disposition gratuite du matériel octroyé aux ASBL ayant participé à l’opération "Place aux artistes".