Convention entre la Ville de Tubize et le CPAS de Tubize relative à la mise à disposition d'un véhicule

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD 

3/ RETROACTES :

En sa séance du 13 mai 2019, le Conseil communal a décidé d'approuver l'appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 et l'article 20.  

4/ ANALYSE :

Dans le cadre du transfert de la gestion d'actions du PCS vers le CPAS, une mise à disposition d'un véhicule de la Ville au CPAS est nécessaire à la réalisation de ces actions dans leur globalité, et plus spécifiquement à la mise en place des transports de proximité comme la navette Pass’âgés du jeudi vers le marché.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

L'assurance et l'entretien du véhicule coutent annuellement : 1117,82 €.

Décision :

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport du Service Vie citoyenne ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la Convention entre la Ville de Tubize et le CPAS de Tubize relative à la mise à disposition d'un véhicule, telle que reprise dans l'annexe 01. 

Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante.