Note de synthèse explicative :
1/ PST : Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Comme imposé par le décret wallon entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Conseil Communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2027;
Le budget 2027, arrêté par le Conseil de fabrique de la Fabrique d'église Sainte Renelde le 31 juillet 2026, a été réceptionné par l'Administration communale le 5 août 2026;
Le courrier d'approbation dudit budget 2027 par l'Archevêché Malines-Bruxelles est parvenu à l'administration le 3 août 2026.
4/ ANALYSE :
Après examen du dossier, FIN constate que le budget est présenté en équilibre, les recettes et les dépenses s'élevant chacune à 73.980,00 euros;
Le supplément communal pour frais ordinaires du culte est fixé à 20.558,82 euros, soit une diminution de 975,93 euros par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est rendue possible grâce au résultat positif dégagé lors des exercices antérieurs et au report d'un boni présumé de 13.885,98 euros inscrit à l'article R20 des recettes;
FIN relève toutefois que plusieurs crédits de dépenses connaissent une augmentation significative par rapport aux réalisations constatées au compte 2025, notamment les postes relatifs à l'entretien et à la réparation des bâtiments ainsi que certaines dépenses de fonctionnement comment l'électricité et le combustible de chauffage;
Par ailleurs, une dépense extraordinaire de 25.000,00 euros est inscrit à l'article D54 relatif à l'achat d'ornements, vases sacrés, linge, meubles et ustensiles. Cette dépense est entièrement compensée en fonds propres et une recette extraordinaire de 25.000 euros est prévue à l'article R23, transferts de trésorerie;
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
L'intervention communale, d'un montant de 20.558,82 euros, sera inscrite à l'article 79006/435-01 du budget ordinaire de l'exercice 2027.
Décision :
Vu la Constitution, les articles 41 et 162;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VII, 6°;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques d'église;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Considérant le budget 2027 arrêté par le Conseil de fabrique de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize du 31 juillet 2026;
Considérant que le budget 2027 et toutes ses annexes ont été réceptionnées par l'Administration communale le 5 août 2026;
Considérant le courrier d'approbation de la modification budgétaire de l'Archevêché Malines-Bruxelles reçu le 3 août 2026;
Considérant que l'intervention communale de 20.558,82 euros est conforme au plan de gestion;
Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;
Considérant l'avis du Directeur financier ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver le budget 2027 de la Fabrique d'église Sainte Renelde avec une intervention communale de 20.558,82 euros :
- Total des recettes : 73.980,00 euros
- Total des dépenses : 73.980,00 euros
Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Renelde et à l'organe représentatif du culte reconnu.