Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne.
2/ PIÈCES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RÉTROACTES :
Au budget communal 2026, il est prévu un montant de 30.000,00 euros à répartir pour les subsides aux associations;
Le Collège communal a arrêté le 26 mai 2026 la procédure d'octroi des subsides à répartir par le Conseil;
Suivant cette dernière un formulaire à compléter a été envoyé aux associations ayant reçu un subside en 2025 et/ou ayant fait une demande;
Les associations avaient jusqu'au 30 avril 2026 pour rentrer une demande complète;
À l'analyse des dossiers, il est apparu que plusieurs associations avaient rentré des demandes incomplètes. Un courrier a été envoyé leur demandant des informations supplémentaires;
Sur base des réponses, un tableau des demandes complètes a été établi par le Département des finances afin d'être arrêté par le Collège en date du 4 juin 2026 ;
4/ ANALYSE :
La Commission des finances s'est réunie le 24 juin 2026 et a proposé une répartition de l'enveloppe de 30.000,00 euros;
Le tableau de répartition des subsides a été approuvé par le Collège communal en date du 3 août 2026 ;
A cette même séance, il a été décidé de rajouter, en modification budgétaire n°2, les demandes de deux associations, la RAS Saintoise (5.000,00 euros) et d'Alteo (500,00 euros). En effet, suite à une erreur technique, ces deux dossiers n'avaient pas été intégrés au tableau proposé à la Commission des finances.
5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :
- N° article : 760/332-02
- Intitulé article : Subsides à répartir par le Conseil
- Crédit initial : 30.000,00 euros
- Crédit disponible à la date du 19/08/26 : 30.000,00 euros
Décision :
Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, telles que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport ; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image;
Considérant qu'à la demande de la Commission des Finances un courrier a été envoyé aux associations ayant rentré une demande non complète ;
Considérant le tableau des demandes arrêté par le Collège communal du 15 juin 2026 ;
Considérant la proposition de la Commission des finances du 24 juin 2026, approuvée par le Collège communal le 3 août 2026;
Considérant le rapport du département des finances ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour l'exercice 2026 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 24 juin 2026 tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.