Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Limites d'agglomérations
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
Il a été demandé à la Cellule Mobilité de vérifier et de redéfinir l'ensemble des limites d'agglomérations des entités de la Ville, à savoir Tubize, Saintes, Clabecq et Oisquercq.
Une agglomération est un espace comprenant des immeubles bâtis rapprochés. Son début et sa fin sont obligatoirement délimités par des panneaux routiers spécifiques.
Dès l'entrée dans l'agglomération, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h (sauf si une signalisation locale en zone indique une autre vitesse, par exemple 30 km/h).
4/ ANALYSE :
En date du 11 mai 2026, Monsieur Pierre GHISLAIN (référent SPW) accompagné de Madame Aurore LEPOIVRE (agent traitant mobilité) et Madame Delphine VANLATHEM (employée administrative), se sont rencontrés afin de vérifier et de redéfinir l'ensemble des limites d'agglomérations des entités de la Ville, à savoir Tubize, Saintes, Clabecq et Oisquercq.
Monsieur GHISLAIN, référent SPW, a rendu l'avis suivant :
L'agglomération de Saintes est délimitée comme suit :
• Chaussée d’Enghien, à hauteur de l’immeuble n° 366
• Rue Jean Duc, à hauteur de l’immeuble n° 16
• Voirie Infrabel, à son débouché avec la rue du Gros Chêne
• Rue de Rebecq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00444
• Rue des Frères Verkleeren, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00322
• Avenue Louise, à hauteur de l’immeuble n° 48
• Rue du Radoux, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00404
• Rue Try Haut, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00622
• Rue Try Bas, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00581 ; à hauteur du point d’éclairage n° 423/00598 ; à hauteur du point d’éclairage n° 423/01228
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération de Tubize est délimitée comme suit :
• Rue du Try, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01208
• Rue du Chemin Vert, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01205
• Rue de l’Espinette, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00647
• Rue Ripainoise, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01159
• Rue des Six Censes, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01482
• Chaussée de Mons, à hauteur de l’immeuble n° 729
• Chemin du Renard, à hauteur de l’immeuble n° 126
• Rue de Coeurcq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01675
• Rue d’Hennuyère, à hauteur de l’immeuble n° 13
• Rue de Virginal, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01620
• Rue de Bruxelles, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00760
• Chaussée d’Hondzocht, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00839
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération d'Oisquercq est délimitée comme suit :
• Rue de la Falize, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02574
• Rue de la Samme, à hauteur de l’immeuble n° 96
• Rue d’Ittre, à hauteur de l’immeuble n° 38
• Rue du Bon Voisin, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue Hanigale, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue du Bois, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Drève du Vivier, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue du Plat-Quertin, à son débouché avec la rue de Clabecq
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération de Clabecq est délimitée comme suit :
• Rue de Clabecq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02785
• Route Provinciale, à hauteur de l’immeuble n° 152
• Rue Saint-Jean, à hauteur de l’immeuble n° 240
• Avenue des Mésanges, à hauteur du point d’éclairage n° 423/03088
• Rue du Transvaal, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02893
• Rue des Déportés, à hauteur de l’immeuble n° 144
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
De manière générale, les limites sur voiries régionales ne sont pas adaptées.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Néant
Décision :
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
À l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
Article 1er - Pour les 4 entités de la Ville, à savoir Tubize, Saintes, Clabecq et Oisquercq :
Les limites d'agglomérations sont redéfinies conformément aux plans repris en annexe 01 à savoir :
L'agglomération de Saintes est délimitée comme suit :
• Chaussée d’Enghien, à hauteur de l’immeuble n° 366
• Rue Jean Duc, à hauteur de l’immeuble n° 16
• Voirie Infrabel, à son débouché avec la rue du Gros Chêne
• Rue de Rebecq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00444
• Rue des Frères Verkleeren, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00322
• Avenue Louise, à hauteur de l’immeuble n° 48
• Rue du Radoux, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00404
• Rue Try Haut, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00622
• Rue Try Bas, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00581 ; à hauteur du point d’éclairage n° 423/00598 ; à hauteur du point d’éclairage n° 423/01228
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération de Tubize est délimitée comme suit :
• Rue du Try, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01208
• Rue du Chemin Vert, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01205
• Rue de l’Espinette, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00647
• Rue Ripainoise, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01159
• Rue des Six Censes, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01482
• Chaussée de Mons, à hauteur de l’immeuble n° 729
• Chemin du Renard, à hauteur de l’immeuble n° 126
• Rue de Coeurcq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01675
• Rue d’Hennuyère, à hauteur de l’immeuble n° 13
• Rue de Virginal, à hauteur du point d’éclairage n° 423/01620
• Rue de Bruxelles, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00760
• Chaussée d’Hondzocht, à hauteur du point d’éclairage n° 423/00839
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération d'Oisquercq est délimitée comme suit :
• Rue de la Falize, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02574
• Rue de la Samme, à hauteur de l’immeuble n° 96
• Rue d’Ittre, à hauteur de l’immeuble n° 38
• Rue du Bon Voisin, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue Hanigale, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue du Bois, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Drève du Vivier, à son débouché avec la rue de Clabecq
• Rue du Plat-Quertin, à son débouché avec la rue de Clabecq
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
L'agglomération de Clabecq est délimitée comme suit :
• Rue de Clabecq, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02785
• Route Provinciale, à hauteur de l’immeuble n° 152
• Rue Saint-Jean, à hauteur de l’immeuble n° 240
• Avenue des Mésanges, à hauteur du point d’éclairage n° 423/03088
• Rue du Transvaal, à hauteur du point d’éclairage n° 423/02893
• Rue des Déportés, à hauteur de l’immeuble n° 144
La mesure est matérialisée par des signaux F1a et F3a.
De manière générale, les limites sur voiries régionales ne sont pas adaptées.
Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.