Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Quartier E-Villas
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
Il a été demandé à la Cellule Mobilité d'analyser et de proposer des règles de circulation pour l'ensemble des rues faisant partie du quartier "E-Villas". Les rues concernées sont les suivantes : Rue de la Sigillée, Voie Romaine, Rue de Stimbert, Rue des Nerviens, Rue de la Légion, Rue de la Meule Romaine, Rue du Tordoir, Champs de Malogne.
4/ ANALYSE :
En date du 05 juin 2026, Monsieur Emilien SPRIET (Conseiller en Mobilité) a adressé une demande à Monsieur Yannick DUHOT (référent SPW) via le Guichet des Pouvoirs Locaux afin de lui soumettre une demande d'avis technique et une analyse des changements suggérés concernant les règles de circulation pour l'ensemble des rues faisant partie du quartier "E-Villas" (Rue de la Sigillée, Voie Romaine, Rue de Stimbert, Rue des Nerviens, Rue de la Légion, Rue de la Meule Romaine, Rue du Tordoir, Champs de Malogne).
Monsieur DUHOT, référent SPW, a rendu l'avis suivant :
Quartier formé par les rues de la Meule Romaine, du Tordoir, du Champs de Malogne, la Sigillée, des Nerviens, de la Légion et la voie Romaine :
- La circulation est interdite à tout conducteur, excepté pour la desserte locale.
La mesure est matérialisée par des signaux à validité zonale d’entrée et de sortie reprenant le signal C3 et la mention ''EXCEPTE DESSERTE LOCALE''.
Chemin reliant la rue de la Sigillée à la voie Romaine et à la RN6 :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Chemin reliant la RN6 à la rue de Stimbert :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Voie Romaine :
- Dans le sens interdit existant dans l’allée de parking longeant les n°63 à 67, les cyclistes sont admis à contresens.
La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 et le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.
- L’obligation de virer à droite au débouché de la voie Romaine sur la rue de la Légion est abrogée.
Rue des Nerviens :
- Des zones d'évitement striées de forme trapézoïdale, d'une longueur de 7 m réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 m, distantes de 15 m minimum et disposées en une chicane, sont établies entre la rue de la Sigillée et la voie Romaine.
La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4. de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Chemin reliant la rue de la Légion à la rue de Stimbert :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Carrefour formé par la voie Romaine et la rue de la Légion :
- Un sens giratoire de circulation est instauré, autour de l’îlot central existant à cet endroit.
La mesure est matérialisée par des signaux D5, B1 et les marques au sol appropriées.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Néant
Décision :
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
À l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
Article 1er - Quartier formé par les rues de la Meule Romaine, du Tordoir, du Champs de Malogne, la Sigillée, des Nerviens, de la Légion et la voie Romaine :
- La circulation est interdite à tout conducteur, excepté pour la desserte locale.
La mesure est matérialisée par des signaux à validité zonale d’entrée et de sortie reprenant le signal C3 et la mention ''EXCEPTE DESSERTE LOCALE''.
Article 2 - Chemin reliant la rue de la Sigillée à la voie Romaine et à la RN6 :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Article 3 - Chemin reliant la RN6 à la rue de Stimbert :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Article 4 - Voie Romaine :
- Dans le sens interdit existant dans l’allée de parking longeant les n°63 à 67, les cyclistes sont admis à contresens.
La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 et le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.
- L’obligation de virer à droite au débouché de la voie Romaine sur la rue de la Légion est abrogée.
Article 5 - Rue des Nerviens :
- Des zones d'évitement striées de forme trapézoïdale, d'une longueur de 7 m réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 m, distantes de 15 m minimum et disposées en une chicane, sont établies entre la rue de la Sigillée et la voie Romaine.
La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4. de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Article 6 - Chemin reliant la rue de la Légion à la rue de Stimbert :
- La réservation de la circulation aux piétons, cyclistes et cavaliers est abrogée.
- La circulation est réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs.
La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.
Article 7 - Carrefour formé par la voie Romaine et la rue de la Légion :
- Un sens giratoire de circulation est instauré, autour de l’îlot central existant à cet endroit.
La mesure est matérialisée par des signaux D5, B1 et les marques au sol appropriées.
Article 8 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.