Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Il a été demandé à la Cellule Mobilité de revoir le plan de stationnement dans la rue de la Croix Rouge. De nombreux emplacements ont été perdus en raison de nouvelles constructions qui disposent d’emplacements privatifs. L’objectif est de maximiser le nombre d’emplacements accessibles sur le domaine public afin de répondre au mieux aux besoins de stationnement de l’ensemble des usagers, tout en assurant une répartition équilibrée de l’espace disponible.
4/ ANALYSE :
En date du 03 juillet 2026, Monsieur Yannick DUHOT (référent SPW) accompagné de Monsieur Jean-Marc ZOCASTELLO (Echevin de la Mobilité), Monsieur Emilien SPRIET (Conseiller en Mobilité), Madame Aurore LEPOIVRE (agent traitant mobilité) et Madame Delphine VANLATHEM (employée administrative), se sont rencontrés afin de revoir le plan de stationnement dans la rue de la Croix Rouge.
Monsieur DUHOT, référent SPW, a rendu l'avis suivant :
Dans la rue de la Croix Rouge :
Des bandes de stationnement de 2 m au moins de largeur sont délimitées sur la chaussée parallèlement au trottoir.
- Du côté pair : le long du n°42 (2 emplacements) et à l’opposé du n°29 (1 emplacement).
- Du côté impair : entre le n°9 et l’opposé du n°14 (3 emplacements).
La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2. de l'A.R. du 1er décembre 1975.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Néant
Décision :
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
À l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
Article 1er - Dans la rue de la Croix Rouge :
Des bandes de stationnement de 2 m au moins de largeur sont délimitées sur la chaussée parallèlement au trottoir.
- Du côté pair : le long du n°42 (2 emplacements) et à l’opposé du n°29 (1 emplacement).
- Du côté impair : entre le n°9 et l’opposé du n°14 (3 emplacements).
La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2. de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.