Centre Culturel de Tubize - Adhésion au contrat programme 2027-2031

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : Contrat-programme et ACSDAS et Convention tripartite de 1991

3/ RETROACTES :

- Le 17/12/2018 le Conseil communal marque son accord sur le projet de contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2021-2025, incluant la demande de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène.

- Le 19/04/2022 le Conseil communal approuve l'avenant n°1 de prolongation d'un an du contrat-programme 2021/2025.

- Le 19/11/2025 Monsieur Pierre Anthoine, adresse un courriel à Madame Juliette Rees, Echevine de la culture, demandant l'adhésion de la Ville au contrat-programme 2027/2031 incluant une demande de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène.

4/ ANALYSE :

La Ville a adhéré au contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2021-2025, lequel a été prolongé jusqu'à fin 2026 via un avenant.

Le Président du Centre culturel de Tubize sollicite l'accord du Conseil communal sur le contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2027-2031 et sur la demande de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène.

Ledit contrat-programme stipule que les contributions de la Ville sont les suivantes :

"- Subsides ordinaires : 201.500 € / an
- 1 ETP d’entretien affecté au bâtiment (+/- 40.000€)
- Aides ponctuelles du personnel communal pour les événements
- Aides matérielles selon les projets menés : chapiteaux, véhicules, outils spécifiques
- Interventions du personnel communal pour l’entretien des infrastructures du Centre culturel
- Subsides exceptionnels pour l’amélioration du bâtiment
- Mise à disposition gratuite du Théâtre du Gymnase ainsi que d’autres salles communales (Espace Vangeyte, Maison des associations de Saintes)."

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 21 novembre 2013 fixant les conditions de reconnaissance de subvention des Centres culturels ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels ;

Vu la convention tripartite du 27 juin 1991 entre la Commune de Tubize, l’asbl « Foyer culturel » (Centre culturel) et la Communauté française de Belgique relative à la gestion de la salle « Le Gymnase » Bvld. Deryck ainsi que le protocole d’accord y annexé et relatif à la contribution des signataires de la convention ;

Considérant que le Président du Centre Culturel de Tubize (CCT) a transmis le 19 novembre 2025 un projet de contrat-programme 2027-2031 à conclure entre d’une part la Communauté Française de Belgique et d’autre part la Ville de Tubize, la Province du Brabant wallon et l’asbl Centre Culturel de Tubize (CCT), incluant une demande de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène ;

Considérant qu'une telle adhésion au contrat-programme 2027-2031 du CCT engendrerait des contributions de la part de la Ville ; Que le projet transmis par le Centre culturel détermine comme suit la participation de la Ville à ses activités :

• Subsides ordinaires : 201.500 € / an 
• 1 ETP d’entretien affecté au bâtiment (+/40.000€) 
• Aides ponctuelles du personnel communal pour les événements 
• Aides matérielles selon les projets menés : chapiteaux, véhicules, outils spécifiques 
• Interventions du personnel communal pour l’entretien des infrastructures du Centre culturel 
• Subsides exceptionnels pour l’amélioration du bâtiment 
• Mise à disposition gratuite du Théâtre du Gymnase ainsi que d’autres salles communales (Espace Vangeyte, Maison des associations de Saintes).

Considérant que, vu la nécessité d'équilibrer les finances de la Ville, il y a lieu de réduire l'intervention communale dans le fonctionnement du Centre culturel de Tubize ; Que le montant de cette réduction est en cours de discussion ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler le contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2027-2031 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de confirmer ses engagements relatifs à la convention tripartite relative à la gestion de la salle « Le Gymnase » et au protocole d’accord concernant la contribution des signataires, approuvés par le Conseil communal le 27/06/1991.

Article 2 - d’approuver le projet de contrat-programme du Centre culturel de Tubize pour la période 2027-2031, en précisant que la Ville n'interviendra uniquement que pour les points suivants :

• Un subside ordinaire dont le montant sera fixé ultérieurement.
• Mise à disposition gratuite du Théâtre du Gymnase ainsi que d’autres salles communales (Espace Vangeyte, Maison des associations de Saintes).
• Interventions du personnel communal pour les entretiens extraordinaires des infrastructures du Centre culturel

Article 3 et dernier - Il sera demandé au Centre culturel de Tubize de modifier le projet de contrat-programme conformément à la présente décision.