Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version

Note de synthèse explicative :

1/ PST : Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Projet de Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique François Daneels.

3/ RETROACTES :

8 janvier 2018 - Le Collège communal décide d'approuver le Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique François Daneels.

22 avril 2022 - La Commission paritaire locale (COPALOC) prend connaissance et approuve le projet de modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil des études de l’Académie.

11 mai 2022 - Le Conseil des études de l'Académie de Musique François Daneels réunit en séance extraordinaire en visioconférence adopte le règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil des études.

13 juin 2022 - Le Conseil communal décide d'adopter la nouvelle version du règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize.

4/ ANALYSE :

Le Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique François Daneels a été retravaillé en séance du 24 juin 2025 et approuvé en séance du 10 septembre 2025 (voir extrait PV).

Les modifications concernent principalement la partie relative aux évaluations.

Le projet de Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique François Daneels sera soumis en séance de la COPALOC du 19 novembre 2025.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Néant

Décision :

Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et plus particulièrement les articles 19 à 22 relatifs au Conseil des études ;

Considérant le projet de règlement d'ordre intérieur du Conseil des études modifié et retravaillé en séance du 24 juin 2025 et approuvé en séance du Conseil des études du 10 septembre 2025 ; 

Considérant que ledit projet transmis par la Direction, Madame Delphine MOGET, concerne principalement des modifications apportées à la partie relative aux évaluations ;

Considérant que la Copaloc a remis un avis positif sur le projet de règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, lors de sa séance du 19 novembre 2025 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'adopter la nouvelle version du règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, tel que repris dans le document ci-annexé.