ECETIA Intercommunale SC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2025

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à ECETIA Intercommunale SC et y a désigné les délégués suivants : Valérie MENUGE, Morgan MOUCHERON, Samuel VANMEULEN, Michele ZAMMUTO et Marianne ZAPPONE

4/ ANALYSE :

L'IPFBW a invité la Ville à participer à l'Assemblée générale du 16 décembre 2025 par courrier daté du 5 novembre 2025.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

La convocation précise que la convocation précise que la délibération du conseil ne pourra être prise en considération que dans la mesure où au moins un délégué est présent physiquement à l’assemblée générale.

5/ INOFORAMTIONS FINANCIERES : /

Décision :

Considérant l’affiliation de la Ville à ECETIA Intercommunale SC ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 16 décembre 2025 par courriel daté du 5 novembre 2025 ;

Vu les statuts d'ECETIA Intercommunale SC ;

Considérant le point porté à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le conseil communal exprime sa position à l’égard du point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 décembre 2025 d'ECETIA Intercommunale SC :

Article 2 - De charger le collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.