IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2025
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER
3/ RETROACTES :
La Ville est affiliée à l'IGRETEC et y a désigné les délégués suivants : Jean-Marc ZOCASTELLO, Jean-Michel DELATTRE, Valérie MENUGE, Morgan MOUCHERON et Samuel VANMEULEN.
4/ ANALYSE :
- 10 novembre 2025 : l'IGRETEC invite par courrier la Ville à participer à l'assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2025.
L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.
Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
4/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IGRETEC ;
Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Ville est représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués; désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du conseil communal ; qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETEC du 11 décembre 2025 ;
Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IGRETEC ;
DECIDE :
Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2025 de l’IGRETEC :
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Voix pour |
Voix contre |
Abstentions |
| 1. Affiliations/Administrateurs |
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2. Dernière évaluation du Plan Stratégique 2023-2025 et Plan Stratégique 2026-2028
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3. Distribution du second acompte sur dividendes par prélèvement partiel sur les réserves disponibles
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4. Recommandations du Comité de Rémunération sur le maintien des jetons de présence et indemnités des membres des organes de gestion et du Comité d’Audit
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Article 2 - de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal en sa séance du 4 décembre 2025 ;
Article 3 - de charger le collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.