Marché public : Eclairages, prises et mise conformité électrique de l’Eglise de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
PST 2018-2024
OS 2 - Être une Ville qui dialogue avec les citoyens.
OO 2.2 - Gérer de manière efficiente le Patrimoine culturel.
Projet 306 - Mener à bien la restauration de l’Église d'Oisquercq.
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
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Le Collège communal, en date du 21 décembre 2018, a décidé d'attribuer le marché, par procédure ouverte, ayant pour objet la restauration de l'Eglise Saint-Martin à Oisquercq et travaux divers - Phase 1 : Façades et Badigeons, Couverture, Charpentes, Plafonds Intérieurs, Egouttage et divers,à la firme Monument Hainaut S.A., Rue du Serpolet, 27 à 7522 Marquain, au montant de son offre régulière contrôlée, soit 1.142.338,68 euros TVAC et conformément au cahier spécial des charges 4395-01 ;
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L'Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP) a exigé de faire un dossier séparé pour la partie électricité ;
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L'approbation de l'AWAP sur le dossier électrique de l'église a été accepté le 24 octobre 2025.
4/ ANALYSE :
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La restauration de l'église Saint-Martin à Oisquercq et Travaux divers - Phase 1 : "Façades et Badigeons, Couverture, Charpentes, Plafonds Intérieurs, Égouttage et divers" est en phase de finalisation ;
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Le marché ayant pour objet "Eclairages, prises et mise conformité électrique de l’Eglise de Oisquercq" sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l’article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. A la demande de l'AWAP, le dossier fait l'objet d'un marché séparé.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- Estimation totale du marché : 60.000,00 euros HTVA, soit 72.600,00 euros TVAC
- N° article : 79004/723-60 projet 20250034
- Intitulé article : Installation électricque et détection incendie
- Crédit initial : 0,00 euros TVAC + 120.000,00 euros TVAC en MB1 - Emprunts à charge de la commune
- Crédit disponible à la date du 19/11/2025 : 0,00 euros TVAC
- Promesse ferme de subside : non
Si oui, montant du subside (€ ou %) : /
Il sera demandé, par le service EML, de réinscrire le crédit au budget 2026 étant donné que le marché ne pourra pas être attribué avant la fin de l'année 2025.
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet les éclairages, prises et mise conformité électrique de l’Eglise de Oisquercq ;
Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l’article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le montant du marché estimé à 60.000,00 euros HTVA, soit 72.600,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant le cahier spécial des charges 2025-58 ;
Considérant le rapport du Service Dépenses ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet les éclairages, prises et mise conformité électrique de l’Eglise de Oisquercq, pour un montant estimé à 60.000,00 euros HTVA, soit 72.600,00 euros TVAC.
Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges 2025-58, relatif à ce marché.