ISBW - Assemblée générale du 17 décembre 2025
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER
3/ RETROACTES :
La Ville est affiliée à l'ISBW et y a désigné les délégués suivants : Lyseline LOUVIGNY, Giovanni CAPIZZI, Valérie MENUGE, Samuel VANMEULEN et Marianne ZAPPONE.
4/ ANALYSE :
- 5 novembre 2025 : l'ISBW convoque par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025.
L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.
Il y a donc lieu que le Conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’ISBW ;
Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale de l'ISBW du 17 décembre 2025 par courrier daté du 5 novembre 2025 ;
Considérant l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17 décembre 2025 de l'ISBW :
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Voix pour
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Voix contre
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Abstentions
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| 1. Modification de la représentation communale/provinciale - prise d’acte |
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| 2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 24 juin 2025 - décision |
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| 03. Adoption du plan stratégique 2026 - 2028 - décision |
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| 4. Adoption du budget 2026 - décision |
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| 5. Adoption des modifications du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée générale - décision |
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Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.
Article 3 - de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil
Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.