Marché de Noël 2025 - Convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
Vous trouverez via ce TEXTE MASQUÉ | RGPD :
- délibération du Collège communal concernant la planification des événements/activités organisés par la Ville en 2025 ;
- la convention de gardiennage ;
- le contrat de gardiennage.
3/ RETROACTE :
En séance du 10 février 2025, le Collège communal a décidé d'approuver la planification des événements/activités organisés par la Ville en 2025.
4/ ANALYSE :
En date du 18 novembre, la société de gardiennage demande de recevoir la convention de gardiennage et le contrat de gardiennage signés par les autorités communales.
La convention et le contrat de gardiennage sont en annexe.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Dépense prévue : 3839.40 € TVAC
- N° article : 76301/124-02
- Intitulé article : Marché de Noël - frais de fonctionnement
- Crédit initial : 25.000 €
Décision :
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le projet de convention transmis par FEDERAL SECURITY GROUP SPRL en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver la convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize pour le marché de Noël 2025, telle que reprise en annexe 01.
Article 2 - D'approuver le contrat de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize pour le marché de Noël 2025, tel que repris en annexe 02.
Article 3 et dernier - Un exemplaire de la convention et du contrat précités sont joints en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.