Marché de Noël 2025 - Convention de prêt de chalets entre la ville d'Enghien et la Ville de Tubize relative à l'organisation du Marché de Noël

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Vous trouverez via ce TEXTE MASQUÉ | RGPD : 

• la délibération du Collège communal de la Ville d'Enghien du 2 octobre 2025 ;
• la délibération du Collège communal du 17 novembre 2025 : Marché de Noël - Convention de prêt de chalets ente la ville d'Enghien et la Ville de Tubize relative à l'organisation du Marché de Noël 2025 ;
• la convention de prêt des chalets à la Ville de Tubize signée par le Collège communal.

3/ RETROACTE :

En séance du 17 novembre 2025, le Collège communal a décidé d'approuver la convention de prêt des chalets pour le marché de Noël pour la ville de Tubize et de la soumettre au Conseil communal, lors de sa plus proche séance, pour ratification. 

4/ ANALYSE :

Dans le cadre du Marché de Noël se déroulant du 12 au 14 décembre 2025 sur la place Adolphe Dupont, la ville d'Enghien mettra, gratuitement, à disposition de la Ville de Tubize 10 chalets en bois pour la période du 09 au 16 décembre 2025. La Ville de Tubize se chargera du transport, montage et démontage du matériel. Le retour du matériel se fera impérativement à Enghien le 16 décembre 2025 avant midi.  Le matériel prêté est considéré en bon état. Il appartient à la Ville de Tubize de signaler au prêteur tout dommage ou élément manquant au moment de l'enlèvement. 

La Ville d'Enghien nous a fait parvenir une convention pour le prêt de ses chalets. Vu l'urgence de cette mise à disposition et l'attente de la Ville d'Enghien, le Collège a approuvé la convention qui doit désormais être ratifiée. 

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit par la Ville d'Enghien.

Décision :

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 

Considérant le projet de convention transmis par la Ville d'Enghien en date du 28 octobre 2025 ; 

Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;

A l'unanimité des membres présents ; 

DECIDE : 

Article 1er - de ratifier la convention de prêt de 10 chalets entre la Ville d'Enghien et la Ville de Tubize dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025 du 12 au 14 décembre 2025, telle que reprise en annexe.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention précitée est jointe en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.