Marché public - Travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

PST 2018-2024 : 

OS.1. - Être une Ville qui prépare l'Avenir. 

OO.1.13. - Gérer de manière efficiente le patrimoine communal. 

Projet n°917 - Démolition et reconstruction du pavillon à l'Ecole de Clabecq - Site Square Larcier (Aubépines) - FWB-PRR - Action PAEDC n°108. 

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

• Le 05 mai 2025 : le Collège communal a décidé de résilier le marché public ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour une mission d’étude complète relative à la démolition et la reconstruction du pavillon des Aubépines de l’école Cheval-Bayard attribué au bureau d'étude VILLA23, sise Rue de la Déportation, 86 à 1480 Tubize sur la base de l’article 47, §2, 1° de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et, subsidiairement, sur la base de l’article 9 du Cahier spécial des charges applicable à ce marché ;

• Le 26 mai 2025 : le Collège communal a décidé d'attribuer le marché, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la reprise de mission d’auteur de projet pluridisciplinaire pour la reconstruction du Pavillon Aubépines, conversion dudit projet en système de construction préfabriquée, à la firme GS3 ARCHITECTES, sise Boulevard des Invalides, 81 à 1160 Auderghem, conformément au cahier spécial des charges 2025-14 et au montant fixé à 70.000,00 euros HTVA, soit 84.700,00 euros TVAC ;

• Le 14 juillet 2025 : le Collège communal a décidé d'approuver l'avant-projet final reçu en date du 26 juin 2025 et d'approuver le permis d'urbanisme introduit au SPW en date du 09 juillet 2025 ;

• Le 28 juillet 2025 : le Collège communal a décidé de réaliser un marché, par procédure ouverte, ayant pour objet des travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée, pour un montant estimé à 1.782.056,47 euros HTVA, soit 2.156.288,32 euros TVAC, d'arrêter le cahier des charges 2025-33 relatif à ce marché et de communiquer sa décision à la plus prochaine séance du Conseil communal afin de lui en faire prendre acte ;

• L'avis de marché a été publié le 1er aout 2025 ;

• Les firmes devaient remettre leur offre pour la séance d'ouverture des offres le 1er septembre 2025 à 12h00 ;
• Le rapport d'examen des offres de l'auteur de projet, GS3 architectes & partenaires srl, a été réceptionné par la Cellule Marchés publics le 11 septembre 2025. L'ensemble des documents ont été réceptionnés le 16 septembre 2025 ;
• Le 29 septembre 2025 : le Collège communal a décidé de ne pas attribuer le marché, par procédure ouverte, ayant pour objet des travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée car la Ville ne dispose pas des fonds suffisants et que dès lors, le Cahier spécial des charges doit être revu.

4/ ANALYSE :

• Le marché ayant pour objet "Travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée" sera réalisé par procédure ouverte sur base de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
• Le bureau d’études GS3 architectes & partenaires a dressé le cahier spécial des charges 2025-57 relatif à ce marché ;
• Le montant des travaux est estimé à 2.400.958,78 euros HTVA, soit 2.545.016,31 euros TVAC.

Département des Travaux et du Patrimoine :

- Il n'est plus possible de respecter le délai de fin des travaux imposés par les subsides PRR actuels (juin 2026) ;

- Cependant obtenir un accord ferme des subsides en juin 2026 donne plus de chances d’être prioritaires pour des nouveaux subsides 2026. C'est le but de la mise en publication rapide du nouveau marché ;

- Planning rétroactif de la procédure pour obtention de l'accord ferme des subsides en juin 2026 :

• Présentation du dossier au Conseil communal du 04 décembre 2025 ;
• Publication du marché de travaux : 08 décembre 2025 ;
• Ouverture des offres : 26 janvier 2026 ;
• Attribution : 09 février 2026 + demande d’accord ferme des subsides ;
• Obtention de l’accord ferme des subsides (+/- 3 ou 4 mois) : juin 2026 ;

- Le délai de fin des travaux est prévu sur un délai réaliste de durée des travaux pour la relance du marché public, basé sur le planning estimé par l'auteur de projet.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Montant de l’estimation : 2.400.958,78 euros HTVA, soit 2.545.016,31 euros TVAC.

- N° article : 72201/723-60

- N° projet : 20230033

- Intitulé article : Rénovation Pavillon Aubépines

- Crédit initial : 60.000,00 euros TVAC + 2.250.000,00 euros TVAC en MB1

- Crédit engagé : 60.000,00 euros TVAC (pour l'AP)

Promesse ferme de subside : Oui

Si oui, montant du subside : 761.878,98 euros TVAC

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet des travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée ;

Considérant que le marché estimé à 2.400.958,78 euros HTVA, soit 2.545.016,31 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2025-57 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Service Dépenses ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet des travaux de démolition et de reconstruction du Pavillon Aubépines, et sa conversion en système de construction préfabriquée, pour un montant estimé à 2.400.958,78 euros HTVA, soit 2.545.016,31 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2025-57 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l’autorité de tutelle lors de son attribution.