Note de synthèse explicative :
1/ PST : /
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Le 16 septembre 2026, l'UCT demande une subvention communale d'un montant de 8.750,00 euros pour l'organisation d'une animation Halloween le 31 octobre 2026 ainsi que plusieurs autres évènements prévus dans les prochains mois dans le centre de Tubize.
4/ ANALYSE :
Au budget 2026, aucun crédit budgétaire n'a été prévu "nominativement" pour l'UCT. En effet, l'article budgétaire 569/33201-02 concerne l'ensemble des associations commerçantes de Tubize ;
L'UCT a fourni à l'administration le budget prévisionnel pour les différents évènements à venir;
En date du 5 octobre 2026, le Collège communal a décidé d'octroyer un subside de 8.750,00 euros, sous sa responsabilité.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
N° article : 569/33201-02
- Intitulé article : Subvention commerçants
- Crédit initial, augmenté en MB1 : 10.000,00 euros
- Crédit disponible à la date du 19/10/2026 : 5.549,06 euros
- Il y a également lieu de préciser que cet article fait l'objet d'une augmentation de 4.000,00 euros en modification budgétaire n°2
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L1122-30, L1122-37, § 1er et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l'article L3331-2 ;
Considérant que l'article L1122-37, § 1er dudit Code autorise le Conseil communal à déléguer ses pouvoirs au Collège communal en cas d'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues, le collège communal peut d'initiative exercer les compétences du conseil communal en matière d'octroi de subventions. Sa décision est communiquée au conseil communal lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du Collège communal du 5 octobre 2026 ;
Considérant la demande de l'UCT à l'Administration communale sollicitant un subside de 8.750,00 euros pour l'organisation d'une animation Halloween le 31 octobre 2026 ainsi que plusieurs autres évènements prévus dans les prochains mois dans le centre de Tubize ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
DECIDE :
Article unique - De ratifier la décision du Collège communal du 5 octobre 2026 accordant une subvention de 8.750,00 euros à l'Union des Commerçants Tubiziens (UCT).