Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2026

Note de synthèse explicative :

1/ PST : Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : 

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

• Le 26/10/2026 : le projet définitif de la modification budgétaire n°2 établi par le Collège communal.

4/ ANALYSE :

• La modification budgétaire n°2 de l'exercice 2026 est votée par le Conseil communal.  Elle devient pleinement exécutoire après l'approbation par l'autorité de tutelle.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

• La modification budgétaire n°2 se clôture comme suit:

• 	Service ordinaire	Service extraordinaire
  Recettes totales exercice proprement dit	41.906.434,47 €	19.073.681,57 €
  Dépenses totales exercice proprement dit	41.300.739,85 €	15.095.195,87 €
  Boni / Mali exercice proprement dit	605.694,62 €	3.978.485,70 €
  Recettes exercices antérieurs	1.652.172,98 €	-   €
  Dépenses exercices antérieurs	1.441.734,82 €	4.608.413,69 €
  Prélèvements en recettes	-   €	5.203.372,68 €
  Prélèvements en dépenses	-   €	4.573.444,69 €
  Recettes globales	43.558.607,45 €	24.277.054,25 €
  Dépenses globales	42.742.474,67 €	24.277.054,25 €
  Boni / Mali global	816.132,78 €	-   €

Décision :

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2026 établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

DECIDE

Article 1er - D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) [En cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes]

3. Budget participatif : non

Article 2 et dernier - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.