iMio - Assemblée générale du 8 décembre 2026

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : TEXTE MASQUÉ | RGPD
 

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à iMio et y a désigné les délégués suivants : Krystelle WALDERS, Thierry VERHULST, Samuel VANMEULEN, Olivier PIRON, Morgan MOUCHERON.

4/ ANALYSE :

- 16 septembre 2026 : iMio convoque la Ville à participer à l'Assemblée générale du 8 décembre 2026.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Les informations relatives à cette assemblée générale sont disponibles via le lien suivant : iMio - AG du 8 décembre 2026

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale d'iMio du 8 décembre 2026 par lettre datée du 16 septembre 2026 ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ; Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale iMio du 8 décembre 2026 ; Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique ;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale iMio ;

DECIDE :

Article 1er - D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'iMio du 8 décembre 2026 :

Article 2 - de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal en sa séance du 5 novembre 2026.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.