SRL Habitations Sociales du Roman Païs - Démission d'un administrateur "surnuméraire" apparenté au groupe politique PTB

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

En date du 5 juin 2025, le conseil communal a désigné Monsieur Edwin PENNINCKX en qualité d'administrateur "surnuméraire" apparenté au groupe politique PTB au sein de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs.

4/ ANALYSE :

En date du 23 septembre 2026, Monsieur Edwin PENNINCKX a démissionné de ce mandat.

Cette démission a été inscrite en point supplémentaire à l'ordre du jour de la réunion de l'OA de la SRL du 23 septembre 2026, lequel a acté la démission.

Par son courrier du 29 septembre 2026, la SRL a sollicité la Ville afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Edwin PENNINCKX.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Considérant que la Ville est affiliée à la SRL Habitations Sociales du Roman Païs ;

Vu les articles 22 et 31 des statuts de ladite SRL ;

Vu la décision du conseil communal du 5 juin 2025 de désigner Monsieur Edwin PENNINCKX en qualité d'administrateur "surnuméraire" apparenté au groupe politique PTB au sein de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs ;

Considérant qu'en date du 23 septembre 2026, Monsieur Edwin PENNINCKX a démissionné de son mandant d'administrateur "surnuméraire" au sein de la SRL ; que cette démission a été actée par l'OA de ladite SRL en date du 23 septembre 2026 ;

Considérant le courrier du 29 septembre 2026 par lequel la SRL sollicite la Ville afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Edwin PENNINCKX ;

Considérant qu'il convient dès lors pour le conseil communal de désigner un administrateur "surnuméraire" apparenté au groupe politique PTB au sein de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs, en remplacement de Monsieur Edwin PENNINCKX ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de proposer ...................................... en qualité d'administrateur "surnuméraire" apparenté au groupe politique PTB au sein de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs, en remplacement de Monsieur Edwin PENNINCKX.

Article 2 et dernier - de communiquer la présente délibération à la SRL Habitations Sociales du Roman Païs ainsi qu’au candidat administrateur.