Note de synthèse explicative :
1/ PST : /
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Le 12 septembre 2025, l'ACAT demande une subvention communale d'un montant de 6.500,00 euros afin d'organiser une animation Halloween le 18 octobre 2025 dans le centre de Tubize.
4/ ANALYSE :
Au budget 2025, aucun crédit budgétaire n'a été prévu "nominativement" pour l'ACAT. En effet, l'article budgétaire 569/33201-02 concerne l'ensemble des associations commerçantes de Tubize ;
L'ACAT a fourni à l'administration une déclaration de créance de 6.500,00 euros;
En date du 29 septembre 2025, le Collège communal a décidé d'octroyer un subside de 6.500,00 euros, sous sa responsabilité;
Un mandat de 6.500,00 euros a été présenté au Collège communal du 6 octobre 2025 et payé à l'ACAT en date du 13 octobre 2025.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
N° article : 569/33201-02
- Intitulé article : Subvention commerçants
- Crédit initial : 16.000,00 euros
- Crédit disponible à la date du 21/10/2025 : 8.533,09 euros
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L1122-30, L1122-37, § 1er et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l'article L3331-2 ;
Considérant que l'article L1122-37, § 1er dudit Code autorise le Conseil communal à déléguer ses pouvoirs au Collège communal en cas d'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues, le collège communal peut d'initiative exercer les compétences du conseil communal en matière d'octroi de subventions. Sa décision est communiquée au conseil communal lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du Collège du 29 septembre 2025 ;
Considérant la demande de l'ACAT à l'Administration communale sollicitant un subside de 6.500,00 euros afin d'organiser une animation Halloween le 18 octobre 2025 dans le centre de Tubize;
Considérant le rapport du Département des finances ;
DECIDE :
Article 1er et dernier - De ratifier la décision du Collège communal du 29 septembre 2025 accordant une subvention de 6.500,00 euros à l'ACAT.