Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne.
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Au budget communal 2025, il est prévu un montant de 60.000,00 euros à répartir pour les subsides aux associations;
Le Collège communal a arrêté le 24 mars 2025 la procédure d'octroi des subsides à répartir par le Conseil;
Suivant cette dernière un formulaire à compléter a été envoyé aux associations ayant reçu un subside en 2024 et/ou ayant fait une demande;
Les associations avaient jusqu'au 30 juin 2025 pour rentrer une demande complète;
A l'analyse des dossiers, il est apparu que plusieurs associations avaient rentré des demandes incomplètes. Un courrier a été envoyé leur demandant des informations supplémentaires pour la date limite du 30 août 2025;
Sur base des réponses, un tableau des demandes complètes a été établi par le Département des finances afin d'être arrêté par le Collège en date du 8 septembre 2025;
4/ ANALYSE :
Le tableau de répartition des subsides arrêté par la Commission des finances le 28 octobre 2025 sera présenté directement en séance.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- N° article : 760/332-02
- Intitulé article : Subsides à répartir par le Conseil
- Crédit initial : 60.000,00 euros
- Crédit disponible à la date du 21/10/25 : 60.000,00 euros
Décision :
Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;
Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image;
Considérant qu'à la demande de la Commission des Finances un courrier a été envoyé aux associations ayant rentré une demande non complète ;
Considérant le tableau des demandes arrêté par le Collège communal du 8 septembre 2025 ;
Considérant le rapport du département des finances;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour l'exercice 2025 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 28 octobre 2025 tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.