Note de synthèse explicative :
1/ PST : /
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
4/ ANALYSE :
-
Les clôtures existantes entourant le site sont fortement endommagées ;
-
Par ailleurs, certains endroits du site sont dépourvus de clôture et laisse donc un passage favorisant les intrusions ;
-
Il y a donc lieu de procéder au remplacement des clôtures existantes afin de garantir au maximum la sécurité et éviter ainsi les intrusions sur le site.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- Estimation totale du marché : 66.115,70 euros HTVA, soit 80.000,00 euros TVAC
- N° article : 764/725-60 - projet 20250033
- Intitulé article : Clôture des terrains - Chalets des sports
- Crédit initial : 0,00 euros TVAC + 80.000,00 euros TVAC en MB1 - Emprunts à charge de la commune
- Crédit disponible à la date du 15/10/2025 : 0,00 euros TVAC
- Promesse ferme de subside : non
Si oui, montant du subside (€ ou %) : /
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet le remplacement des clôtures existantes au Chalet des Sports ;
Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l’article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le montant du marché estimé à 66.115,70 euros HTVA, soit 80.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant le cahier spécial des charges 2025-53 ;
Considérant le rapport du Service Dépenses ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet le remplacement des clôtures existantes au Chalet des Sports, pour un montant estimé à 66.115,70 euros HTVA, soit 80.000,00 euros TVAC.
Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges 2025-53, relatif à ce marché.