Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
En date du 19 décembre 2024, le conseil communal désigne les administrateurs de la RCA « Office Tubizien du Patrimoine » en liquidation, dont Mme Maria BONANNO en tant qu’administratrice conseillère communale pour le groupe politique #1480enmieux.
Le 2 octobre 2025, le conseil communal prend acte de la démission de Mme Maria BONANNO de son groupe politique #1480en mieux.
4/ ANALYSE :
L'article 65 du ROI du conseil communal précise que conformément à L1123-1, par. 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Maria BONANNO en tant qu’administratrice conseillère communale de la RCA « Régie des Infrastructures » pour le groupe politique #1480enmieux.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu la prise d'acte du 2 octobre 2025 par le conseil communal de la démission de Mme Maria BONANNO, conseillère communale, de son groupe politique #1480enmieux ;
Vu l'article 65 du ROI du conseil communal selon lequel, conformément à L1123-1, par. 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner Mme Maria BONANNO en tant qu’administratrice conseillère communale de la Régie communale autonome « Office Tubizien du Patrimoine » en liquidation pour le groupe politique #1480enmieux ;
Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Maria BONANNO en tant qu’administratrice conseillère communale de ladite RCA pour le groupe politique #1480enmieux ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de désigner Mme Adriana ROCCO, en qualité d’administrateur ayant la qualité de conseiller communal de la Régie communale autonome « Office Tubizien du Patrimoine » en liquidation, en remplacement de Mme Maria BONANNO, conseillère communale démissionnaire du groupe politique #1480enmieux.