0231 - N° 00septdecies - CULTES - Eglise Saint-Bernard - Compte 2025 - Approbation - Déclaration d’urgence - Déclaration d'urgence.

Délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-20 et L3111-1 à L3162-3;

Vu le compte 2025 dressé par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Bernard le 21 avril 2026 et enregistré par l’administration communale le 08 mai 2026;

Vu la décision du 18 mai 2026 par laquelle l’organe représentatif  approuve sans remarque, le compte 2025 de la  fabrique de l’église Saint-Bernard;

Considérant que le Conseil communal dispose d’un délai de 40 jours à dater de la réception de la décision de l'Évêché soit au plus tard le 27 juin;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Echevine, en sa séance du 28 mai 2026;

Vu l'urgence, 

A l'unanimité,

DECLARE

qu’il y a urgence sur ce point et porte celui-ci à l’ordre du jour sous le n° 00octodecies.