0232 - N° 00quindecies - CULTES - Église Saint-Bernard - Compte 2025 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le compte 2025 de la fabrique d'église Saint-Bernard. 

Délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Bernard le 08 mai 2026;

Vu la décision du 18 mai 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête le compte 2025 sans rectification;

Considérant que l'intervention communale reste inchangée;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 28 mai 2026;

Attendu que, conformément au prescrit de l’article L1122-19 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, M. VAN BOSSCHE, Conseiller communal, s’est retiré de la salle des délibérations;

Par 29 voix et 3 abstentions,

DÉCIDE :

Art. 1.- D’approuver le compte 2025 de la fabrique de l’église Saint-Bernard présentant le résultat suivant :

Art. 2.- De transmettre la présente délibération à la fabrique d’église Saint-Bernard ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.

Art. 3.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 4.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.

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