Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé :
- à prendre acte de la convocation et de l'ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire de RESA, S.A. du 2 juin 2026
- à prendre acte du rapport de gestion 2025
- à prendre acte du rapport spécifique sur les prises de participation
- à prendre acte du rapport de rémunération 2025
- à prendre acte du rapport des Contrôleurs aux comptes
- à approuver le compte 2025
- à approuver la proposition d'affectation du résultat
- de donner décharge aux administrateurs
- de donner décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes
- d'approuver les pouvoirs donnés
- de mandater les délégués de la Ville en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;
Vu les statuts de la SA RESA.;
Vu le courrier daté du 24 avril 2026, transmis par la SA RESA, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 2 juin 2026 et transmettant les documents annexes;
Attendu qu'il a désigné Mmes BAUDINET, BEER ainsi que MM.BEN ACHOUR, ESTEVEZ Y BARRANCO et RENSONNET;
Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;
PREND ACTE :
- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 2 juin 2026 par la S.A. RESA;
- du rapport de gestion 2025 ;
- du rapport spécifique sur les prises de participation ;
- du rapport de rémunération 2025 ;
- du rapport des Contrôleurs aux comptes ;
Par * voix contre * et * abstentions,
APPROUVE :
- les comptes annuels 2025 ;
- la proposition d'affectation du résultat ;
- les pouvoirs donnés ;
DONNE :
- la décharge aux administrateurs ;
- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
MANDATE
ses délégués à l’Assemblée générale de la S.A. RESA en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.