Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé :
- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par NEOMANSIO;
- à prendre acte du rapport d'activités 2025 ;
- à prendre acte du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- à approuver les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan ;
- à approuver le rapport de rémunération 2025 ;
- à approuver la décharge aux administrateurs ;
- à approuver la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- à approuver le procès-verbal ;
- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de NEOMANSIO en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;
Vu les statuts de NEOMANSIO S.C.R.L.;
Vu le courrier daté du 4 mai 2026, transmis par la S.C.R.L. NEOMANSIO, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;
Attendu qu'il a désigné Mmes BAUDINET, DARFOUFI, MARECHAL et STEGEN ainsi que M. LUKOKI;
Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;
PREND ACTE :
- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par la S.C.R.L. NEOMANSIO;
- du rapport d'activités 2025 ;
- du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Par * voix contre * et * abstentions,
APPROUVE :
- le rapport de rémunération ;
- les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan ;
- la décharge aux administrateurs ;
- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- le procès-verbal ;
MANDATE
ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. NEOMANSIO en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.