N° 18.- INTERCOMMUNALES – ECETIA INTERCOMMUNALE , S.C. - Assemblée générale du 23 juin 2026 - Ordre du jour - Rapport de rémunération - Rapport sur les prises de participation - Rapport du Commissaire - Rapport de gestion 2025 - Comptes 2025 - Affectation du résultat - Décharge aux Administrateurs - Décharge au Commissaire - Contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-1bis du CDLD - Lecture et approbation du PV en séance - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 23 juin 2026 par ECETIA;

- à prendre acte du rapport de rémunération 2025 ;

- à prendre acte du rapport spécifique sur les prises de participation 2025 ;

- à prendre acte du rapport du Commissaire ;

- à prendre acte du rapport de gestion 2025 ;

- à approuver les comptes annuels 2025 et l'affectation du résultat ; 

- à approuver la décharge aux administrateurs ;

- à approuver la décharge au Commissaire ;

- à prendre acte du contrôle de l'obligation visée à l'article L1532-1er bis du CDLD;

- à prendre acte que le procès-verbal sera lu et approuvé en séance ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de ECETIA en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de ECETIA S.C.;

Vu le courrier daté du 13 mai 2026, transmis par la S.C. ECETIA, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 23 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Madame BAUDINET et MM. ESTEVEZ Y BARRANCO, LOFFET, NAJI et RENSONNET;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 23 juin 2026 par la S.C. ECETIA INTERCOMMUNALE ;

- du rapport de rémunération 2025 ;

- du rapport spécifique sur les prises de participation 2025 ;

- du rapport du Commissaire ;

- du rapport de gestion 2025 ;

- du contrôle de l'obligation visée à l'article L1532-1er bis du CDLD;

- du procès-verbal lu et approuvé en séance ;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- les comptes annuels 2025 et l'affectation du résultat ; 

- la décharge aux administrateurs ;

- la décharge au Commissaire ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.ECETIA en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.